La succession

Lors du décès d'une personne, le notaire intervient pour organiser et sécuriser la transmission de son patrimoine. Il s'agit d'une procédure encadrée par la loi et comportant plusieurs étapes clés, que le notaire a pour mission de piloter dans le respect des droits de chacun.

Les différentes étapes d’une succession sont les suivantes :

1. L'ouverture de la succession et l'acte de notoriété

La première étape consiste à identifier les héritiers du défunt. Le notaire dresse alors un acte de notoriété, document officiel qui énumère les héritiers en vertu de la loi ou d’un testament. Cet acte est indispensable pour débloquer les comptes bancaires, obtenir le versement des assurances-vie ou procéder à la vente de biens.

Le coût d’un tel acte est compris entre 250,00 € et 300,00 €.

2. L'attestation de propriété immobilière

Si le défunt possédait un ou plusieurs biens immobiliers, le notaire rédige une attestation de propriété immobilière. Ce document constate le transfert de propriété au profit des héritiers et est publié au service de la publicité foncière. Cette formalité garantit la régularité du transfert de propriété et permet aux héritiers de vendre ou d'exploiter les biens concernés.

Le coût de cet acte dépend de l’évaluation des biens immobiliers concernés.

3. La déclaration de succession

Le notaire doit établir la déclaration de succession, qui recense l’ensemble des biens, droits et dettes composant le patrimoine du défunt. Cette déclaration doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois à compter du décès (un an en cas de décès à l’étranger). Elle sert de base au calcul et au paiement des droits de succession.

Le coût de cet acte dépend de l’évaluation de l’actif brut successoral.

Le rôle du notaire

Le notaire accompagne les héritiers tout au long du processus :

• il vérifie la validité des testaments,

• il identifie les règles applicables (réserve héréditaire, quotité disponible),

• il sécurise les opérations patrimoniales,

• il veille à la bonne exécution des volontés du défunt.

Le recours à un notaire est obligatoire dès lors que la succession comporte un bien immobilier ou lorsque le montant des actifs est supérieur à 5 000 euros. En outre, sa compétence garantit une transmission conforme au droit et respectueuse des volontés familiales.